Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2003 :
La démission de M. Chauvet (Jacques), greffier du tribunal de commerce de Menton (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral Ariane Merquit-Avena, greffier de tribunal de commerce associé, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Chauvet (Jacques).
Mme Merquit (Ariane, Marie-Pierre, Aurée), épouse Avena, est nommée greffière de tribunal de commerce associée.