Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310562A

Texte n°67


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003 :
    Il est, à compter du 5 janvier 2004, mis fin aux fonctions de Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry ;
    Mme Tinel (Monique), adjointe administrative, est, à compter du 5 janvier 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry.