Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-6 ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Cornille (Dordogne) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 19 avril 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
François Baroin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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