Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0799120X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2007/4/20/ECOZ0799120X/jo/texte

Texte n°6


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche », fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004, le 23 mars 2005 et le 6 février 2007, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets n° 1, code jeu 397, ainsi qu'aux émissions suivantes, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 23 avril 2007.
    L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :


    « Article 2
    « Lots


    « Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 20/04/2007 texte numéro 6



    Le sous-article 3.2 est abrogé et remplacé par l'article 3.2 suivant :
    « 3.2. Chaque jeu comporte une zone à gratter représentée par une bulle sur laquelle est inscrit un chiffre. Selon le ticket choisi par le joueur, ce chiffre peut être 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9. Ce chiffre est le même sur les trois jeux d'un même ticket et correspond au chiffre indiqué après le nom du jeu. »
    A la fin du premier alinéa du sous-article 3.3, après les mots : « à l'exclusion de toute autre somme », il est ajouté : « , et sa transcription en lettres ».
    Au sous-article 3.4, le mot : « cercles » est remplacé par le mot : « bulles ».


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2007.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac