Décret n° 2006-1318 du 27 octobre 2006 modifiant la liste de maladies réputées contagieuses établie à l'article D. 223-21 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRG0602054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/27/AGRG0602054D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/27/2006-1318/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article D. 223-21-I du code rural est modifié comme suit :
1. Les lignes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 22



sont remplacées par les lignes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 22



2. La ligne suivante est insérée entre la ligne relative à la théilorose et celle relative à la trypanosomose :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 22