Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320687A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003, M. Grima (Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Yorre (Allier), en remplacement de M. Lapierre (Alain), démissionnaire.