Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320691A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003, M. Giraudet (Philippe, Régis, Alain) est nommé notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Pons (Jean-Pierre, Paul, Michel), démissionnaire.