Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

Version INITIALE

NOR : ECOT0351191A

Texte n°65


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2003, est nommé membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne : M. Yvan Cordier, administrateur civil, en remplacement de M. David Mizrahi.