Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Version INITIALE

NOR : ECOM0300491A

Texte n°66


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2003, M. Defrenne (Jacques), premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Monnier (Philippe).