Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRX0300025Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/AGRX0300025Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/2003-851R1/jo/texte

Texte n°33


  • Rectificatif au Journal officiel du 6 septembre 2003, page 15407, 2e colonne, au 89° de l'article 4 :
    1re ligne, au lieu de : « ... n° 2001-97... », lire : « ... n° 2001-197... » ;
    2e ligne, après : « ... régionales », ajouter : « ... d'orientation... ».

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