Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRG0301601Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/AGRG0301601Z/jo/texte

JORF n°248 du 25 octobre 2003

Texte n°34

Rectificatif au Journal officiel du 14 août 2003, page 14061, 1re colonne, compléter l'arrêté par l'annexe ci-jointe :
Annexe

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18245 à 18245

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