Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 10 novembre 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe :
M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, président.
M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Frédéric Bereyziat, auditeur au Conseil d'Etat.
M. Jean Richard de la Tour, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Vincent Vigneau, conseiller référendaire à la Cour de cassation.