Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350108A

Texte n°67


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2003, M. Jacques Biegel est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire, à Saint-Etienne, à compter du 8 septembre 2003.