Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350109A

Texte n°67


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2003, M. René Crapoulet est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Vaucluse, à Avignon, à compter du 2 octobre 2003.