Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350115A

Texte n°66


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Jean-Marie Deparis est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Bourgogne - Franche-Comté, à Dijon, à compter du 7 octobre 2003.