Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis 47

Version INITIALE

NOR : SOCU0611615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/SOCU0611615A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 août 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis 47, dont le siège social est situé à Agen (Lot-et-Garonne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.