Arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement francilien

Version INITIALE

NOR : SOCU0611675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/SOCU0611675A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 7 août 2006, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement francilien, dont le siège social est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.