Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0524449S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/17/SANH0524449S/jo/texte

Texte n°42


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 novembre 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Rennes (Ille-et-Vilaine) en vue de remplacer deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Pontchaillou.