Arrêté du 12 octobre 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : EQUA0602008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/EQUA0602008A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 octobre 2006, il est supprimé, à Brest (Finistère), auprès de la direction de l'aviation civile Ouest une régie d'avances budget général à compter du 31 octobre 2006.
    L'arrêté du 20 décembre 2005 est abrogé à compter du 31 octobre 2006.