Article 1
La liste jointe en annexe de l'arrêté du 18 mai 2005 susvisé est modifiée comme suit :
1° A compter du 1er septembre 2005 sont supprimés en quatrième catégorie les établissements suivants :
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0620153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/MAEA0620153A/jo/article_1
Texte n°3