Décret n° 2005-1660 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA0500346Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/INTA0500346Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/2005-1660R1/jo/texte

Texte n°4


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2005, édition électronique, texte n° 2, art. 1er, au second alinéa :
    Au lieu de : « ... directeur général et direction d'aministration centrale,... »,
    Lire : « ... directeur général et directeur d'administration centrale,... ».