Arrêté du 22 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTC0500863Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/INTC0500863Z/jo/texte

Texte n°5

PDF - 208,8 Ko

Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2005, édition électronique, texte n° 7, article 1er, dans le tableau, 2e colonne :
Au lieu de : « 600 »,
Lire : « 660 ».

PDF - 208,8 Ko

Droit national