Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie

Version INITIALE

NOR : AGRE0601215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/AGRE0601215A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-55 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1997 modifié relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie,
Arrête :


  • Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé est remplacé par :
    « La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse. »


  • Dans l'article 4, le 1° est remplacé par :
    « 1° Etre titulaire du certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie ou d'un diplôme national d'internat en clinique des animaux de compagnie. »


  • L'article 5 est remplacé par :
    « Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté. »
    L'annexe de l'arrêté du 13 décembre 1999 est remplacée par les annexes au présent arrêté.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
A. Sopena

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