Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé est remplacé par :
« La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0601215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/AGRE0601215A/jo/article_1
Texte n°28
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé est remplacé par :
« La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse. »
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