Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFP0600665Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/DEFP0600665Z/jo/texte

Texte n°11

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 14 juin 2006, édition électronique, texte n° 3, dans le tableau, rétablir la 2e colonne ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 11

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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