Les comptes ouverts dans le registre national mentionné à l'article L. 229-16 du code de l'environnement font l'objet de frais de tenue de compte qui se décomposent comme suit :
a) Pour tous les détenteurs de comptes : des frais d'ouverture de compte d'un montant de 150 EUR par compte et des frais annuels de gestion administrative d'un montant de 75 EUR par compte ;
b) Pour les exploitants d'installation : des frais de gestion annuels dont le montant est fonction du nombre de quotas affectés chaque année aux différentes installations relevant du plan national d'affectation de quotas d'émission, conformément aux dispositions de l'article L. 229-8 du code de l'environnement.
Ces frais de gestion s'élèvent à 0,00835 EUR par tonne-équivalent de dioxyde de carbone (teqCO2) pour l'année 2005.

Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'environnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.