Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320307A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003, Mme Laurent (Françoise), épouse Kerharo, est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Duveau (Albert, Marie, Guillaume), démissionnaire.