Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320308A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003, Mme Rouette (Caroline, Andrée, Céline), épouse Couraillon, est nommée notaire à la résidence des Riceys (Aube), en remplacement de M. Carsenti (Alain), démissionnaire.