Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310261A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, Mlle Goddet (Marcelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mme Corsellis (Elise), épouse Butel.