Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310180A

Texte n°68


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :
    Il est, à compter du 7 mars 2003, mis fin aux fonctions de M. Roguies (Jean-Baptiste), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers ;
    Mme Sendat (Françoise), greffière du troisième grade, est, à compter du 7 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers ;
    Mme Prongue (Martine), épouse Combes, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers.