Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310181A

Texte n°68


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :
    Il est, à compter du 1er mai 2003, mis fin aux fonctions de Mme Gaultier (Martine), épouse Biancat, adjointe administrative, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny ;
    Mme Bertrand (Jocelyne), épouse Kluck, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bobigny ;
    Mlle Relav (Dominique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bobigny.