Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350032A

Texte n°65


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Malassis (Nicolas), secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Brenot (Pascale), à compter du 1er avril 2003.