Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350030A

Texte n°64


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Yves Carchon, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances au centre d'action éducative de Mamoudzou, en remplacement de Mme Scandella (Monique), à compter du 1er avril 2003.