Arrêté du 27 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2004 :
    M. Veque (Stéphane, Christophe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Laurent Lemale et Gilles Lalauze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vannes (Morbihan).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Laurent Lemale et Gilles Lalauze, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Laurent Lemale, Gilles Lalauze et Stéphane Veque, huissiers de justice associés ».