Arrêté du 27 mai 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2004, M. Sandelli (Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle Kreicher (Sophie) à la résidence de Château-Chinon (Nièvre).