Arrêté du 27 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2004 :
    Le retrait de M. Mory (Michel, Georges, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Mory, Nathalie Walbecq et Vincent Delahousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lannoy (Nord), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Mory, Nathalie Walbecq et Vincent Delahousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Walbecq et Vincent Delahousse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».