Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique pour la série hôtellerie

Version INITIALE

NOR : MENE0401532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/MENE0401532A/jo/texte

Texte n°4


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-10 et L. 336-1 ;
Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 modifié relatif au règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 juin 2004,
Arrête :


  • L'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé portant règlement d'examen du baccalauréat technologique pour la série hôtellerie est modifié de la manière suivante :
    Dans l'article 5 :
    - remplacer les mots : « d'une interrogation facultative » par les mots : « d'une épreuve facultative » ;
    - supprimer : « arabe dialectal, arabe littéral, mosellan, serbocroate » ;
    - ajouter : « albanais, arabe, créole, coréen, croate, indonésien-malaysien, lituanien, macédonien, peul, serbe, slovaque, slovène, swahili, langues régionales des pays mosellans. » ;
    - supprimer le second alinéa et le remplacer par l'alinéa suivant : « Cette épreuve peut, selon le choix de la langue, faire l'objet d'une épreuve écrite de deux heures ou d'une épreuve orale de vingt minutes. »


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat technologique en série hôtellerie.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar