Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-10 et L. 336-1 ;
Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 modifié relatif au règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 juin 2004,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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