Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique pour la série hôtellerie
NOR : MENE0401532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/MENE0401532A/jo/article_3
Texte n°4