Décret du 22 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »

Version INITIALE

NOR : PRMG0270894D

Texte n°21


  • Par décret en date du 22 novembre 2002, M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques ».