Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain

Version INITIALE

NOR : PRMX0206088A

Texte n°22


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2002 :
    Sont nommés membres du Conseil national des villes et du développement social urbain :


    1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux


    Mme Françoise Hebrard de Verynas, députée européenne, adjointe au maire de Toulouse, en remplacement de Mme Christine Lazerges ;
    M. Francis Vercamer, député, maire de Hem, en remplacement de M. Gilles de Robien.
    2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
    M. Bernard Loth, représentant Force ouvrière, en remplacement de Mme Michelle Biaggi ;
    M. Christian Cheve, représentant la Confédération générale du travail, en remplacement de M. Michel Dusart.


    3° Au titre des personnalités qualifiées


    M. Daniel Boneton, principal du collège Léon-Blum à Villiers-le-Bel, en remplacement de Mme Sylvie Savina.
    Mme Véronique Fayet est nommée vice-présidente, en remplacement de M. Gilles de Robien.