Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0223958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/SANA0223958A/jo/texte

Texte n°37


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 31 octobre 2002,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association familiale
    (17100 Saintes)


    Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - ADMR de Malansac TISF-AMF
    (56220 Malansac)


    Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - ADMR de Languidic TISF
    (56440 Languidic)


    Note d'information du 2 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - ADMR de Kervignac TISF AMF
    (56700 Kervignac)


    Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - ADMR de Josselin TISF AMF
    (56120 Josselin)


    Note d'information du 7 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - ADMR d'Inzinzac-Lochrist TISF AMF
    (56650 Inzinzac-Lochrist)


    Note d'information du 21 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - ADMR de Guer TISF
    (56380 Guer)


    Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - ADMR du pays de Largoët AMF TISF
    (56250 Elven)


    Note d'information du 25 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - ADMR de Crach et ses environs AMF
    (56950 Crach)


    Note d'information du 2 mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - ADMR de Carentoir AMF
    (56910 Carentoir)


    Note d'information du 9 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - ADMR de Camoel AMF
    (56130 Camoel)


    Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - ADMR de Sarzeau TISF AMF
    (56370 Sarzeau)


    Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - ADMR du Golfe (Baden) TISF
    (56870 Baden)


    Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - ADMR d'Allaire AMF
    (56350 Allaire)


    Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - ADMR de Grand-Champ TISF
    (56390 Grand-Champ)


    Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - ADMR de Ploërmel-Brocéliande
    (56800 Ploërmel)


    Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - ADMR de Ploemeur
    (56270 Ploemeur)


    Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - ADMR de Pleucadeuc
    (56140 Pleucadeuc)


    Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - ADMR de Peillac TISF AMF
    (56620 Peillac)


    Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - ADMR de Noyal-Pontivy TISF AMF
    (56920 Noyal-Pontivy)


    Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - ADMR de Nivillac TISF AMF
    (56130 Nivillac)


    Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - ADMR de La Ruche-Moréac TISF
    (56500 Moréac)


    Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIII. - ADMR de Malestroit TISF
    (56140 Malestroit)


    Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIV. - ADMR de Pluvigner TISF
    (56330 Pluvigner)


    Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXV. - ADMR de Plouhinec TISF
    (56680 Plouhinec)


    Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVI. - ADMR de Questembert TISF
    (56230 Questembert)


    Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVII. - ADMR de Réguiny AMF
    (56500 Réguiny)


    Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVIII - ADMR de Saint-Jean-Brévelay TISF
    (56660 Saint-Jean-Brévelay)


    Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIX - ADMR Le Roc-Saint-André TISF AMF
    (56460 Le Roc-Saint-André)


    Note d'information du 22 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXX - ADMR de Theix
    (56450 Theix)


    Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXI - ADMR de Sulniac
    (56250 Sulniac)


    Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXII - ADMR de Trinité-Porhoët TISF AMF
    (56490 La Trinité-Porhoët)


    Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIII - Association Aide aux mères de famille
    (59800 Lille)


    Accord du 27 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIV - Association Les Amis,
    service d'aide à domicile aide ménagère (75017 Paris)


    Accord du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXV - Fondation Maison des champs de Saint-François-d'Assise
    (75019 Paris)


    Avenant du 8 décembre 2000 à la convention collective nationale du 11 mai 1983 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXVI - ADMR de L'Hermenault
    (85570 L'Hermenault)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXVII - ASAMD du canton de Milly-la-Forêt
    (91490 Milly-la-Forêt)


    Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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