Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Version INITIALE

NOR : SANG0223962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/SANG0223962A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est majoré de la somme de 63 238,88 EUR en décision modificative n° 1.