Arrêté du 28 novembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0223961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/SANP0223961A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 novembre 2002, est accordée à M. Christian Berthier l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « puits Berthier » situé sur la commune de Theneuille (Allier).