Arrêté du 25 novembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique
NOR : SANP0223965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/SANP0223965A/jo/texte
Texte n°35