Arrêtés du 14 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420310A
JORF n°95 du 22 avril 2004
Texte n° 50

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2004 :
    M. Liotard (Patrice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Moutout, Jean Font et Patrice Liotard, huissiers de justice associés ».

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