Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0223348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/8/SANA0223348A/jo/texte

Texte n°37


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 5 septembre 2002,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association Maison de retraite Saint-Joseph
    (09140 Oust)


    Décision unilatérale du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association Lieu de vie Le Coral
    (30470 Aimargues)


    Accord collectif du 7 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Centre d'accueil d'information
    et d'orientation (33800 Bordeaux)


    Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association Autisme 41
    (41103 Vendôme)


    Accord collectif du 29 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association Le Diaconat Bethesda, maison de retraite
    Bethesda Contades (67000 Strasbourg)


    Avenant du 10 avril 2001 à l'accord d'entreprise du 30 juin 1999, relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - AAPEI Haguenau-Wissembourg
    (67500 Haguenau)


    Accord d'entreprise du 17 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association intercommunale au service des personnes âgées,
    service de soins infirmiers à domicile (69970 Marennes)


    Note d'information du 23 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association culturelle et de bienfaisance entraide
    évangélique, maison de retraite La Clairière (69640 Montmelas)


    Accord d'établissement du 4 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Association de parents d'adultes inadaptés de Joncy
    Saint-Clément-sur-Guye (71460 Joncy)


    Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - Association employeur, maison de retraite Champrouge
    (71250 Mazille)


    Décision unilatérale du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Association Chez nous, maison de retraite Saint-Joseph
    (81340 Valence-d'Albigeois)


    Accord d'entreprise du 1er mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Association Les Hauts de l'Arc, centre d'aide
    par le travail-foyer (83470 Pourcieux)


    Avenant du 28 août 2001 à l'accord du 4 novembre 1999, relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
    (84000 Avignon)


    Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association Diaconale
    (84100 Orange)


    Accord du 19 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
    service d'éducation spéciale et de soins à domicile (90000 Belfort)


    Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - Association AGAPES, aide à domicile
    (33130 Bègles)


    Note d'information du 28 décembre 2001 et avenant du 11 septembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - Association culturelle et de bienfaisance entraide
    évangélique, maison de retraite Le Verger (69640 Cogny)


    Accord d'établissement du 4 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association d'aide et services à domicile
    de la région de Lugny (71260 Lugny)


    Note d'information du 25 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - Association maintien à domicile des personnes âgées
    et aide à la vie scolaire du canton de Pellegrue (33790 Pellegrue)


    Note d'information du 3 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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