Par décision n° 2002-344 en date du 30 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Sogeefer, à Hagondange (57) ;
Lafarge granulats Roussillon, à Brouilla (66) ;
Croix-Rouge française, à Avignon (84) ;
Coopérative agricole et viticole, à Beaune (21) ;
Bouygues Bâtiment, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
Sollac, à Fos-sur-Mer (13) ;
Mairie de Montreuil (93) ;
Dierendonck Catherine, à Poisy (74) ;
Syndicat intercommunal piscine des Bussys, à Eaubonne (95) ;
Saint-Louis Sucre SNC, à Eppeville (80) ;
Parcofrance Services, à Grenoble (38) ;
Association des Francs-Bourgeois, à Paris (75) ;
Krupp Mavilor, à L'Horme (42) ;
Compagnie de transport de la région lorientaise, à Lorient (56) ;
Société hydroélectrique du Scopamène, à Cargiaca (20) ;
Mairie de Saint-Malo (35) ;
Mairie de Saint-Just (27) ;
Département de la Gironde, à Hostens (33) ;
Saint-Gervais Loisirs SA, à Saint-Gervais-les-Bains (74) ;
Union agriculteurs Comminges, à Escanecrabe (31) ;
Union agriculteurs Comminges, à Carbonne (31) ;
Lacroix Michel, à Yssingeaux (43).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.