Par décision n° 2002-334 en date du 23 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Office public municipal d'HLM, à Bayonne (64) ;
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey (01) ;
Orly Air traiteur, à Wissous (91) ;
Novacarb à Laneuveville-devant-Nancy (54) ;
Le Christiana, à Bellentre (73) ;
Valéo Climatisation, à Nogent-le-Rotrou (28) ;
Novergie Sud-Ouest, à Lescar (64) ;
Bouygues Bâtiment, à Saint-Denis (93) ;
Ecartip, à Champagne-les-Marais (85).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.