Par décision n° 2002-333 en date du 23 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :
Aviron bayonnais, à Bayonne (64) ;
Papeteries du Léman, à Publier (74) ;
Cogesud, à Jaillon (54) ;
Cogesud, à Viterne (54) ;
GIE Ata, à Royat (63) ;
Cogesud, à Neuves-Maisons (54) ;
Système U centrale région Ouest, à Carquefou (44) ;
Pyramide 67, Assistance, à Bischheim (67) ;
Sivom du pays des Maures, à Roquebrune-sur-Argens (83) ;
Tranquillité Action Médiation, à Dreux (28) ;
Mairie de Saint-Rémy-les-Chevreuse (78) ;
Syndicat mixte du parc naturel régional, au Faou (29) ;
Syndicat mixte du parc naturel régional, à l'île d'Ouessant (29) ;
Sicra, à Montigny-le-Bretonneux (78) ;
Thyssen France, à Martillac (33) ;
Société des Pétroles Shell, à Beauvais (60) ;
SMG Challenge, à Lédenon (30) ;
Boccard, à Villeurbanne (69) ;
Solétanche Bachy France, à Paris (75) ;
Onet propreté, à Is-sur-Tille (21) ;
Cogesud, à Bainville-sur-Madon (54) ;
Mairie de Montauban (82) ;
Cagnes-sur-Mer Loisirs, à Cagnes-sur-Mer (06) ;
Alifel, à Loué (72) ;
Thyssen France, à Hénin-Beaumont (62) ;
Mairie de Bouaye (44) ;
Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;
Thyssen France, à Vougy (74) ;
Vinci Park Services, à Paris (75).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.