Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit dans le secteur de la métallurgie, à l'exclusion :
- des dispositions du troisième alinéa du paragraphe 4.1 « contrepartie sous forme de repos compensateur » de l'article 4 « contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit », comme étant contraires aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail.
- des dispositions du sixième alinéa de l'article 5 « organisation du travail dans le cadre du poste de nuit », comme étant contraires aux dispositions de l'article R. 213-2 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.